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Du nouveau pour le cumul des actes d’acupuncture (QZRB001 en CCAM) avec certains actes cotés SF en NGAP
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Interrogée dans un premier temps ,la CNAMTS avait refusé ce cumul prétextant que les actes restés en NGAP étaient des actes cliniques bien que coté en SF

Pourtant, l’article 11 de la NGPA, précise que 

 ” B_Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, AMY, effectués au cours de la même séance
1. Lorsqu’au cours d’une même séance, plusieurs actes inscrits à la nomenclature sont effectués sur un même malade par le même praticien, l’acte du
coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Le deuxième acte est ensuite noté à 50% de son coefficient.
Toutefois, le second acte est noté à 75% de son coefficient en cas d’intervention de chirurgie soit pour lésions traumatiques multiples et récentes, soit
portant sur des membres différents, ou sur le tronc ou la tête et un membre.”

et cette règle s’applique aux actes techniques CCAM également.

Après ce refus , les syndicats ont demandé un arbitrage concernant le  cumul de l’acte  QZRB001 (séance d’acupuncture) inscrit en CCAM avec les actes cotés en SF en NGAP.

Par mail daté du 25/04/2019, la CNAMTS nous informe que  suite à l’arbitrage du Directeur de la CNAMTS,  de façon dérogatoire, le cumul avec l’acte d’acupuncture QZRB001 coté à 50 % sera possible pour les actes suivants :

˗   observation et traitement au cabinet d’une grossesse pathologique,

˗   séance de suivi postnatal,

˗   séances de préparation à la naissance et à la parentalité.

Donc tous tous les actes en SF, ne sont pas concernés.

Cette information sera relayée auprès des CPAM par la CNAMTS