Cotations en NGAP

Depuis 2012, differentes modifications ont eu lieu sur la NGAP. Depuis le 11 mars 2015, les actes techniques sont cotés en CCAM, seuls les actes cliniques restent en NGAP.  

En pratique, comment coter les actes en NGAP?

La NGAP établit la liste et la cotation des actes  cliniques obstétricaux pris en charge par l’Assurance Maladie. De même, de nouvelles feuilles de soins papier permettant de coter les actes en NGAP et les actes en CCAM sont mises en place; demandez-les à votre CPAM.  

Cotations de base des sages-femmes

(tarifs en vigueur au 1er juillet 2014)
 Départements
métropolitains
Départements
d'Outre-mer
Consultation C23.0025.30
Visite V23.0025.30
SF (Actes obstétricaux)2.802.80
INDEMNITES KILOMETRIQUES
plaine IK0.450.59
montagne IKM0.730.80
à pied ou à ski3.954.35
Indemnité forfaitaire de déplacement IFD4.004.40
 
 
QUELQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES pour les actes NGAP
  • Deux actes en SF peuvent se cumuler : Article 11 des dispositions générales de la NGAP

– 1er acte noté normalement – Deuxième acte ensuite noté à 50% de son coefficient

  • Indemnités pour les actes cotés en NGAP
    • Majoration dimanche et jour férié : 21€ Applicable à partir du samedi 12h en cas d’appel en urgence
    • Majoration de nuit : de 20 heures à 0 heure et de 6 heures à 8 heures : 35 € et de 0 heure à 6 heures : 40 €
    • Indemnités kilométriques Statut plaine/montagne défini par département
  • DE dépassement pour exigence particulière de la patiente (lieu ou temps) à définir avec tact et mesure patiente prévenue à l’avance.

Consultations et visites

Pour la femme et l’enfant :

  • TOUTES les consultations : C
  • TOUTES les visites à domicile : V + IFD + IK ( le cas échéant)

C ou V : valeur actuelle 23€

Une consultation ne peut se cumuler avec aucun autre acte ( ni consultation ni acte technique) sauf dans deux exceptions :

  • avec la cotation pour un Frottis cervico-vaginal ( tarif à taux plein)
  • avec un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ( tarif à taux plein)

Si au cours de la même visite, au delà de J7,  la sage-femme a effectué l examen de la mère et celui du bébé elle établira pour la mère une feuille de soin V+ IFD et pour le bébé une autre feuille de soin C. Pour le bébé, tant qu il n est pas inscrit sur la carte Vitale d’un de ses parents, il faut faire une feuille de soin papier à son nom.

Après l'accouchement

Sortie de maternité

Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J1 à J7 (J0 étant le jour de l’accouchement). •

Pour un enfant : – pour les deux premiers forfaits : SF 16.5 – pour les autres forfaits : SF 12 •

Pour deux enfants ou plus : – pour les deux premiers forfaits : SF 23 – pour les autres forfaits : SF 17

Suivi postnatal

Dispositif prévu à la convention 2007 à un tarif dérisoire, l’ONSSF appelle à ne pas utiliser cette cotation

Ne correspond pas aux recommandations de l’HAS.

Maximum 2 Séances individuelles avant la fin du 2ème mois du bébé : SP = 18 € 55 

Rééducation périnéale postnatale

Rééducation active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback : SF 7

Pas de nombre limité défini, Prise en charge Assurance Maternité 100% 

Elle n’est pas soumise à accord préalable.

De plus , il est précisé dans la NGAP : sauf exceptions prévues dans le texte, la durée des séances est de l’ordre de trente minutes; la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente; les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Pendant la grossesse

Préparation à la naissance

Prise en charge à 100% par l’assurance maternité quelque soit la date, durée réglementaire Minimum 45 mn

  • 1ére séance , Entretien individuel ou en couple, possible dès le 1er trimestre, rédaction d’une synthèse : SF 15
  • 7 séances ensuite se répartissant tout au long de la grossesse
    • Individuelle ou en couple : SF 12
    • 2 à 3 patientes ou couple : SF 11,6
    • 4 à 6 patientes ou couple : SF 6

Contenu défini dans la NGAP, elle doit permettre:

  • De contribuer à l’amélioration de l’état de santé par une approche éducative et préventive
  • D’apporter une information
  • D’effectuer un travail corporel
  • De responsabiliser les femmes et les futurs parents
  • De ménager un temps d’écoute

Suivi des grossesses pathologiques

  • Quelque soit le terme, à domicile :

Observation et traitement d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive , sur prescription du médecin :  SF 9 

  • A partir de 24 SA, à domicile :

Observation et traitement d’une grossesse pathologique, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d’un médecin : – grossesse unique : SF 15 – grossesse multiple : SF 22

À domicile se rajouteront :  IFD et éventuellement les IK 

  • A partir de 24 SA, au cabinet :

Observation et traitement d’une grossesse pathologique, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d’un médecin : – grossesse unique : SF 12 – grossesse multiple : SF 19

Cumul surveillance de grossesse pathologique et préparation à la naissance, Article 11 des dispositions générales de la NGAP s’applique – 1er acte noté normalement – deuxième acte ensuite noté à 50% de son coefficient

Exemple : > Suivi de grossesse pathologique avec monitoring à domicile et 2ème séance de préparation à la naissance SF15 + SF12/2 + IFD + IK éventuellement

Examen de fin de grossesse

  • au dernier mois (sauf urgence) :

Examen de fin de grossesse avec un maximum de deux, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal, éventuellement une amnioscopie – grossesse unique SF 12 – grossesse multiple SF 19

Pour toute surveillance de grossesse comportant un monitoring donnant lieu à une cotation l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d’une durée de 30 minutes et donner lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Hors grossesse

Rééducation périnéale

En cas de troubles consécutifs à un accouchement : SF 7

Son libellé est rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback

Pas de nombre limité défini, prise en charge 70% au titre de l’Assurance Maladie

Elle n’est pas soumise à accord préalable.

De plus , il est précisé dans la NGAP : sauf exceptions prévues dans le texte, la durée des séances est de l’ordre de trente minutes; la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente; les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

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