Cotations en NGAP

Depuis 2012, differentes modifications ont eu lieu sur la NGAP. Depuis le 11 mars 2015, les actes techniques sont cotés en CCAM, seuls les actes cliniques restent en NGAP.  

En pratique, comment coter les actes en NGAP?

Les nouvelles cotations prévues à l’Avenant 4 à la Convention sont applicables depuis le 10 février 2019.

La NGAP établit la liste et la cotation des actes  cliniques obstétricaux pris en charge par l’Assurance Maladie. De même, de nouvelles feuilles de soins papier permettant de coter les actes en NGAP et les actes en CCAM sont mises en place; demandez-les à votre CPAM.  

Cotations de base des sages-femmes

(tarifs en vigueur )
 Départements
métropolitains
Départements
d'Outre-mer
C (Consultation)23.0025.30
V (Visite)23.0025.30
MSF (Majoration conventionnelle à ajouter à toute consultation ou visite en libéral)*2.002.00
CCP ( consultation gynécologique pour jeune fille 15/18 ans)46.0055,30
SF (lettre-clé)2.802.80
DSP ( Dispositif Sortie Précoce)25.0025.00
INDEMNITES KILOMETRIQUES
IK (plaine)0.450.59
IKM (montagne)0.730.80
IK à pied ou à ski3.954.35
IFD (Indemnité forfaitaire de déplacement)4.004.40
  • cette majoration est une mesure conventionnelle validée par l’Avenant 4 à la Convention, elle n’est pas inscrite en NGAP, elle n’est cotable que les sages-femmes libérales conventionnées. Il en est de même pour la majoration équivalente des medecins MMG ,cotable que par les généralistes exerçant en secteur I et ceux du secteur II ayant signé l’OPTAM, non cotable à l’hôpital ou par les médecins en secteur II à honoraires libres.

QUELQUES DISPOSITIONS GÉNÉRALES pour les actes NGAP

Cumul des actes NGAP

Deux actes en SF peuvent se cumuler : (Article 11 des dispositions générales de la NGAP) →1er acte (le plus cher) coté à taux plein →Deuxième coté à 50% de son coefficient

Majorations pour les actes cotés en NGAP

F : Majoration dimanche et jour férié : 21€ (Applicable à partir du samedi 12h en cas d’appel en urgence pour les actes obstétricaux)

N : Majoration de nuit : de 20 heures à 0 heure et  de 6 heures à 8 heures : 35 €

MM : Majoration de nuit : de 0 heure à 6 heures : 40 €

Article 14 NGAP “Sont considérés comme actes de nuit les actes effectués entre 20 heures et 8 heures, mais ces actes ne donnent lieu à majoration que si l’appel au praticien a été fait entre 19 heures et 7 heures.”

IK/IKM : Indemnités kilométriques Statut plaine/montagne défini par département

DE : dépassement pour exigence particulière de la patiente

(lieu ou temps) à définir avec tact et mesure, patiente prévenue à l’avance.

Consultations et visites

En exercice libéral conventionné*

TOUTES les consultations sont cotées : C +MSF (23€+2€) soit 25€

TOUTES les visites à domicile sont cotées : V + MSF + IFD ( 23€+2€+4€) soit 29€ + IK/IKM (le cas échéant)

Une consultation ne peut se cumuler avec aucun autre acte ( ni consultation ni acte technique) sauf dans deux exceptions :

→avec la cotation pour un Frottis cervico-vaginal ( tarif à taux plein)

→avec un acte d’échographie biométrique et morphologique de la grossesse ( tarif à taux plein)

C ou V, pour qui? pour quoi?

  • Femme
    • toute consultation pré ou postnatale, gynécologique, quel que soit son âge
  • Enfant
    • Dans le cadre du suivi post-natal une consultation de l’enfant peut être facturée par la sage-femme quand elle réalise, pour l’enfant, des actes cliniques ou techniques nécessaires au suivi et à la surveillance des situations non pathologiques et au dépistage de pathologie. Cette consultation s’intègre dans la prise en charge de l’enfant en coordination avec l’ensemble des professionnels de santé concernés, conformément aux articles R. 4127-318 et L. 4151-1 du Code de la santé publique. (NGAP, section 2, CHAPITRE II – ACTES LIÉS À LA GESTATION ET À L’ACCOUCHEMENT)
  • Entourage de l’enfant ou de la femme en période préconceptionnelle, prénatale ou postnatale (pour vaccination/sevrage tabagique)
    • Sont visées les personnes vivant sous le même toit que l’enfant, celles fréquentant régulièrement son domicile et celles qui sont chargées de sa garde régulière donc les hommes aussi.

* à l hôpital la consultation est cotée C ( 23€).

CCP : Première consultation de contraception et de prévention des maladies sexuellement transmissibles pour les jeunes filles de 15 à 18 ans

(article 14.8 de la NGAP) →CCP 46€

Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par patiente. Prise en charge à 100%, tiers payant obligatoire(code EXO 3), possibilité d’anonymiser la consultation (NIR à utiliser dans ce cas : 2 55 55 55 CCC 042/XX)

Après l'accouchement

Sortie de maternité standard

Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J1 à J12 (J0 étant le jour de l’accouchement). 

Pour un enfant :

→pour les deux premiers forfaits : SF 16.5

→pour les autres forfaits : SF 12 

En fait, une fois les deux SF16,5 utilisés, nous vous suggérons de coter plutôt un V+MSF + IFD à la mère et un C+MSF à l’enfant.
En effet la cotation SF12, si elle permet d’éviter une avance de frais sur la consultation de l’enfant (prise en charge à 100% au titre de l’ Assurance maternité et donc Tiers payant intégral possible) est bien moins rémunératrice pour la sage-femme.

D’ailleurs, à chaque fois que la sage-femme a effectué l examen de la mère et celui du bébé, lors d’une visite,  elle peut établir pour la mère une feuille de soin V+ MSF+ IFD et pour le bébé une autre feuille de soin C+MSF. Pour le bébé, tant qu il n est pas inscrit sur la carte Vitale d’un de ses parents, il faut faire une feuille de soin papier à son nom.

Pour deux enfants ou plus :

→pour les deux premiers forfaits : SF 23

→pour les autres forfaits : SF 17 

Sortie de maternité précoce

Toute SORTIE AVANT H72 VOIE BASSE, AVANT H96 CÉSARIENNE

Majoration DSP ( 25€) à rajouter, une seule fois, au 1er SF16.5 coté, lors de la 1ère visite qui doit, dans ce cas, être obligatoirement dans les 24h suivant la sortie.

 SF16,5 + DSP+IFD (46,2+4+25=75,2€ ) + IK/IKM ( le cas échéant)

Suivi postnatal

Dispositif prévu à la convention 2007 à un tarif dérisoire, l’ONSSF appelle à ne pas utiliser cette cotation.  Ne correspond pas aux recommandations de l’HAS.

Maximum 2 Séances individuelles avant la fin du 2ème mois du bébé : SP = 18 € 55 

Rééducation périnéale postnatale

Rééducation active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback : SF 7

Pas de nombre limité défini. Prise en charge Assurance Maternité 100%. Elle n’est pas soumise à demande d’accord préalable.

De plus , il est précisé dans la NGAP : sauf exceptions prévues dans le texte, la durée des séances est de l’ordre de trente minutes; la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente; les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Pendant la grossesse

Bilan prénatal

Le Bilan Prénatal est un nouvel acte ( Avenant 4 /en 2018)→SF12.6

NGAP : “Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée. Cet examen intègre notamment des informations sur le suivi de la femme enceinte en pré, per et post partum, incluant le contact anténatal en vue de préparer la sortie de maternité, des informations sur la vaccination, toutes mesures de santé publique (tabac, conduites addictives…) ainsi qu’une information relative au bilan buccodentaire du 4ème mois.

Il est pris en charge à 70% par la SS jusqu’à 24 SA, puis à 100% dans le cadre de l’Assurance Maternité à partir du 1er jour du 6ème mois.

Il est cotable par la sage-femme qui s’engage à prendre en charge les visites de sortie de maternité puisqu’il permet de réaliser le contact anténatal prévu à cet effet. 

Préparation à la naissance

Prise en charge à 100% par l’assurance maternité quelque soit la date, durée réglementaire Minimum 45 mn

  • 1ére séance , Entretien individuel ou en couple, possible dès le 1er trimestre, rédaction d’une synthèse : SF 15
  • 7 séances ensuite se répartissant tout au long de la grossesse
    • Individuelle ou en couple : SF 12
    • 2 à 3 patientes ou couple : SF 11,6
    • 4 à 6 patientes ou couple : SF 6

Contenu défini dans la NGAP, elle doit permettre:

  • De contribuer à l’amélioration de l’état de santé par une approche éducative et préventive
  • D’apporter une information
  • D’effectuer un travail corporel
  • De responsabiliser les femmes et les futurs parents
  • De ménager un temps d’écoute

Suivi des grossesses pathologiques (sur prescription du médecin)

  • Quelque soit le terme, à domicile :

Observation et traitement d’une grossesse nécessitant une surveillance intensive , sur prescription du médecin :  SF 9 

  • A partir de 24 SA, à domicile ou au cabinet :

Observation et traitement d’une grossesse pathologique, comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal, sur prescription d’un médecin :

→grossesse unique : SF 15.6

→grossesse multiple : SF 22.6

À domicile se rajouteront :  IFD et éventuellement les IK 

Cumul surveillance de grossesse pathologique et préparation à la naissance, Article 11 des dispositions générales de la NGAP s’applique – 1er acte à taux plein, 2ème acte à 50% .

Exemple : > Suivi de grossesse pathologique avec monitoring à domicile et 2ème séance de préparation à la naissance SF15.6 + SF12/2 + IFD + IK éventuellement

Examen de grossesse avec monitoring ( sans prescription du médecin)

Cet examen de grossesse comportant un monitoring, sans prescription, peut être réalisé dès 24 SA, avec un maximum de 2 (sauf urgence justifiée dans le compte rendu).

Entre 41SA et 41SA+6J, cet examen peut être renouvelé autant que de besoin, selon les recommandations en vigueur.

→grossesse unique SF 12.5

→grossesse multiple SF 19.5

Pour toute surveillance de grossesse comportant un monitoring donnant lieu à une cotation l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d’une durée de 30 minutes et donner lieu à l’établissement d’un compte rendu.

Hors grossesse

Rééducation périnéale

En cas de troubles consécutifs à un accouchement : SF 7

Son libellé est rééducation périnéale active sous contrôle manuel et/ou électrostimulation et/ou biofeedback

Pas de nombre limité défini, prise en charge 70% au titre de l’Assurance Maladie

Elle n’est pas soumise à accord préalable.

De plus , il est précisé dans la NGAP : sauf exceptions prévues dans le texte, la durée des séances est de l’ordre de trente minutes; la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente; les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Une seule cotation d'acte gynécologique est encore en NGAP

Ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel intra-utérin de préhension, par voie vaginale

→SF22.4

Pour en savoir plus sur les autres cotations gynécologiques en CCAM

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