Cotations CCAM

La CCAM pour la sage-femme établit la liste de cotation des actes techniques , à compétence partagée avec les médecins, soit : les actes gynécologiques, les actes d’échographie, les accouchements, l’acupuncture ( dans certains cas).  

 

Le 11 mars 2016 est une date importante pour les sages-femmes puisque à partir de ce jour, elles utilisent la CCAM (classification commune des actes médicaux) pour coter une partie de leurs actes ( actes techniques) . Les actes concernés n’existent plus en NGAP (nomenclature des actes professionnels). De même, de nouvelles feuilles de soins papier permettant de coter les actes en NGAP et les actes en CCAM sont mises en place; demandez les à votre CPAM.

Les actes de gynécologie

SAUF l’ablation d’un dispositif intra-utérin par un matériel de préhension :

INTITULE DE L’ACTECODETARIF (€)
Pose d'implant pharmacologique sous cutanéQZLA00417,99
Ablation ou changement d'implant […] sous cutanéQZGA00241,80
Pose d'un dispositif intra-utérinJKLD00138,40
Changement d'un dispositif intra-utérinJKKD00138,40
Frottis Cervico-VaginalJKHD00112,46
Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervico-vaginal  avec ceux de la consultation est possible ( les deux actes sont tarifés à taux plein)  Ceci est possible une fois par an pendant deux ans, puis une fois tous les 3 ans ,dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin et selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.

Les actes d’échographie

(même tarif quel que soit le praticien)

CODEINTITULE DE L’ACTEnouveau TARIF (€) CCAMancien TARIF (€) NGAP
ZCQM007 Échographie du petit bassin […] surveillance de l'ovulation37.8037,63
ZCQM009 Échographie-doppler du petit bassin […]de l'ovulation42,2542,14
JNQM001 Échographie […] avant 11 semaines d'aménorrhée35.6535,51
JQQM010 Échographie […] uni-embryonnaire au 1er trimestre61.4750,88
JQQM015 Échographie […] multi-embryonnaire au 1er trimestre71.5756,18
JQQM018 Échographie […] unifœtale au 2ème trimestre100.2087,98
JQQM019 Échographie […] multifœtale au 2ème trimestre154.09148,93
JQQM016 Échographie […] unifœtale au 3ème trimestre100.2078,18
JQQM017 Échographie […] multifœtale au 3ème trimestre154.09129,06
JQQM002 Échographie d'une grossesse unifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale92.1991,96
JQQM007 Échographie d'une grossesse multifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale133.81133,83
JQQM001 Échographie de surveillance de la croissance fœtale46.1546,11
JQQM003 Échographie de surveillance de la croissance […] des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtus75.6075,53
JQQJ037 Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par échographie par voie vaginale33.4433,39
Les trois échographies de dépistage ( 1er, 2ème, 3ème trimestre) sont cumulables avec la cotation d’une consultation: on peut donc coter un C en NGAP et l’échographie en CCAM. Il n’est pas possible d’associer la mesure du canal cervical avec une autre échographie.

L’article III-3 des dispositions générales et diverses de la CCAM précise au paragraphe B) d- les règles d’association des actes d’échographie. “Pour les actes d’échographie, lorsque l’examen porte sur plusieurs régions anatomiques, un seul acte doit être tarifé, sauf dans le cas de l’examen d’organes intra-abdominaux et/ou pelviens et d’un ou plusieurs des organes suivants : sein, thyroïde, testicules.” Ainsi, la mesure du canal cervical ne peut pas être réalisée avec une échographie (morphologique) de la grossesse : en effet, il est bien précisé qu’en cas d’examen d’organes au pluriel (ce qui signifie un ou plusieurs) intra-abdominaux ou intra-pelvien; ou lors de l’examen d’un ou plusieurs organes intra-abdominaux et intrapelvien, un seul acte doit être tarifé sauf en cas d’association avec une échographie du sein ou de la thyroïde ou des testicules.Cette association n’est donc pas autorisée, ni pour les sages-femmes, ni pour les médecins.

Prescription/ Demande d’accord préalable

Les actes d’échographie étant des actes CCAM pour les médecins et les sages-femmes, ils répondent aux mêmes règles ‘ association, ou demande d’accord préalable) Les échographies ci-dessous nécessitent toujours une prescription:

  • Échographie d’une grossesse unifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale
  • Échographie d’une grossesse multifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtale
  • Échographie du petit bassin […] surveillance de l’ovulation
  • Échographie-doppler du petit bassin […]de l’ovulation

Lorsque vous assurez le suivi échographique régulier d’une patiente et qu’une échographie de surveillance de la croissance fœtale  est nécessaire, alors vous remettez à la patiente une demande d’accord préalable (formulaire de demande d’accord) qu’elle adressera à sa caisse d’assurance maladie avant la date prévue pour le contrôle échographique. Si la patiente arrive dans votre cabinet pour un contrôle de croissance fœtale sans que vous ayez pu la voir précédemment alors vous remplissez la demande d’accord préalable en spécifiant URGENCE sur l’entente. Pour les échographies de monitorage d’ovulation, la demande d’accord préalable reste de rigueur. Si la patiente n’a pas sa feuille de 100% le jour de l’échographie, cocher la case « Absence de réponse de la caisse ». Plus d’info sur la procédure d’accord préalable

CODEINTITULE DE L’ACTEAccord préalable / prescription medecin
ZCQM007 Échographie du petit bassin […] surveillance de l'ovulationaccord préalable et prescription médecin
ZCQM009 Échographie-doppler du petit bassin […]de l'ovulationaccord préalable et prescription médecin
JNQM001 Échographie […] avant 11 semaines d'aménorrhéenon
JQQM010 Échographie […] uni-embryonnaire au 1er trimestrenon
JQQM015 Échographie […] multi-embryonnaire au 1er trimestrenon
JQQM018 Échographie […] unifœtale au 2ème trimestrenon
JQQM019 Échographie […] multifœtale au 2ème trimestrenon
JQQM016 Échographie […] unifœtale au 3ème trimestrenon
JQQM017 Échographie […] multifœtale au 3ème trimestrenon
JQQM002 Échographie d'une grossesse unifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtalepas d'accord préalable mais prescription médecin
JQQM007 Échographie d'une grossesse multifœtale […] avec échographie-doppler […] pour souffrance fœtalepas d'accord préalable mais prescription médecin
JQQM001 Échographie de surveillance de la croissance fœtaleaccord préalable
JQQM003 Échographie de surveillance de la croissance […] des artères utérines de la mère et des vaisseaux du fœtusaccord préalable
JQQJ037 Mesure de la longueur du canal cervical du col de l'utérus, par échographie par voie vaginalenon

Les actes d’accouchement

INTITULE DE L’ACTECODETARIF (€)
Accouchement céphalique unique […] une primipareJQGD010313.50
Accouchement céphalique unique […] une multipareJQGD012313.50
Accouchement unique par le siège […] une primipareJQGD004385.44
Accouchement unique par le siège […] une multipareJQGD001316.94
Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une primipareJQGD003426.96
Accouchement unique par le siège par voie naturelle avec petite extraction, chez une multipareJQGD008353.60
Accouchement multiple […] chez une primipareJQGD002472.64
Accouchement multiple […] chez une multipareJQGD007418
Surveillance du travail par un praticien différent de celui qui réalise l'extraction […]Ne peut être facturé que par une sage-femme qui ne réalise pas l'extraction en raison de complication pour le fœtus ou pour la parturiente dans le déroulement de l'accouchementJQQP099112
Une majoration T ( 11.5%) s’applique systématiquement au tarif des accouchements

L’acupuncture

INTITULE DE L’ACTECODETARIF (€)
Séance d'acupuncture Indications : traitement adjuvant et de deuxième intention chez l'adulte :
- nausées et vomissements en alternative thérapeutique
- antalgique en association à d'autres traitements
- syndrome anxiodépressif, en association avec un programme de prise en charge globale
- aide au sevrage alcoolique et tabagique
QZRB00118

Les majorations

Acte réalisé en urgence […] de 20h à 00hP 35.00€
Acte réalisé en urgence un dimanche ou un jour fériéF19.06€
Acte réalisé en urgence […] la nuit de 00h à 08hS40.00€
Majoration pour soins d'urgence faits au cabinet […] après examen en urgence d'un patientM26.88
Majoration forfait modulable pour les actes d’accouchements […]
T+ 11.50%
Les codes P, S et F sont exclusifs les uns des autres et ne peuvent être facturés qu’une seule fois par intervenant, quel que soit le nombre d’actes qu’il réalise.