Fondamentaux

“Un syndicat est un contre-pouvoir, en ce qui concerne les sages-femmes : c’est le seul !”

Présentation

L’ONSSF regroupe les sages-femmes de toutes formes d’exercice, salarié et libéral. Syndicat professionnel sans appartenance politique, il ne reçoit aucune subvention de l’Etat ce qui garantit son indépendance.

Vous avez besoin de nous pour la reconnaissance de la profession et la défense de vos droits.

Nous avons besoin de vous pour augmenter notre représentativité.

 

 

L’ONSSF est reconnu syndicat majoritaire représentatif des sages-femmes par les Pouvoirs Publics.

La représentativité, c’est être présent dans toutes les Instances intéressant notre profession.

Mais autour d’une table de négociations, c’est le nombre de Sages-femmes que l’ONSSF représente qui donne du poids à nos arguments.

Chaque adhérent(e) augmente notre force, donc celle de la profession.

 

L’ONSSF est structurée en deux niveaux : une structure nationale regroupant des antennes régionales (ARONSSF).

Tous les ans, en mars, l’ONSSF organise, à Paris, une Assemblée Générale à laquelle sont conviés tous les adhérents.

L’ARONSSF est l’interlocuteur privilégié de chaque adhérent(e), le coordinateur ou la coordinatrice avec le Groupe Référent sont là pour informer/fédérer/représenter les adhérents de la région.

Nous militons

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Pour que les instances reconnaissent notre identité professionnelle médicale quel que soit notre mode d’exercice et nos compétences médicales
Pour une cohérence et une continuité de la prise en charge du suivi de la grossesse, de l’accouchement et du postnatal dans le cadre d’un parcours de santé identifié
Pour instaurer la « sage-femme référent » comme praticien en soins primaires dans le domaine de la Périnatalité et de la santé génésique des femmes
Pour une rémunération et des honoraires correspondant à notre compétence et à notre responsabilité
Pour un droit de prescription en adéquation avec notre exercice, sans liste restrictive
Pour faire aboutir un statut cohérent dans l’ exercice salarié de la profession : le statut de Praticien Hospitalier
Pour un nombre de sages-femmes en exercice, en rapport avec les besoins réels de la population
Pour faciliter l’accès aux plateaux techniques, la création des maisons de naissance avec des rémunérations spécifiques à ce mode d'exercice
Pour une reconnaissance de la formation initiale, l’intégration universitaire, le développement de la recherche sage-femme

Représentativité nationale

L’ONSSF est présente dans beaucoup de réunions et groupes de travail ministériels. Elle participe aussi à des réunions avec la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

C’est l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale qui fixe la représentativité. La dernière enquête concernant les syndicats de sages-femmes a permis d’attribuer le nombre de représentants aux URPS par syndicat, et l’ONSSF a obtenu 2/3 des postes.

Ceci confirme que l’ONSSF est le syndicat professionnel majoritaire, ce qui lui donne le droit de siéger  de façon officielle dans de nombreuses commissions.

La CPN – COMMISSION PARITAIRE NATIONALE

La commission paritaire nationale (CPN) décide des actions à mener afin d’assurer la mise en place de la politique. conventionnelle. Le rôle principal de la CPN est de préparer les avenants et annexes à la convention. Seules les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national peuvent siéger en Commission Paritaire Nationale.

La CHAP – LA COMMISSION DE HIÉRARCHISATION DES ACTES ET PRESTATIONS

Elle se réunit en fin de parcours des négociations pour valider les modifications NGAP et CCAM et les cotations qui s’y rapportent. Pas de grandes modifications possibles à ce stade mais des ajustements parfois sont possibles.

Le COMITÉ NATIONAL DE SUIVI PRADO

Assure l’évaluation et suivi de tous les dispositifs PRADO

L’UNPS – UNION NATIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

L’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) a été créée par la Loi portant réforme de l’Assurance maladie du 13 août 2004 ; elle regroupe des représentants de 24 organisations syndicales de professionnels de santé en exercice libéral en France, reconnues officiellement les plus représentatives. Sa composition prend en compte les effectifs des professions concernées.

C’est l’instance qui représente les professions de santé, collectivement, dans la discussion avec l’UNCAM, la DGOS, le Ministère de la Santé et différentes instances gouvernementales.

L’UNPS travaille sur les thèmes inérant aux différentes professions afin de faire évoluer les dossiers. Il y a 8 groupes de travail :

  • GT1: Formation initiale et continue
  • GT2: Coordination interprofessionnelle et nouveaux modes de rémunération
  • GT3: Exercice professionnels
  • GT4: Informatique
  • GT5: Communication
  • GT6: Europe
  • GT7: ACIP
  • GT8: Dépendance

L’UNPS a  la mission de négocier avec l’assurance maladie, les accords-cadre interprofessionnels ACIP, c’est une de ses vocations premières.

La nomination des membres de l’UNPS est publiée au Journal Officiel (JO). L’ONSSF est le seul syndicat sage-femme membre de l’UNPS depuis le début.

Plusieurs membres du CA siègent aussi dans les GT ( cf diaporama)

L’UNAPL – UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES 

Représentation syndicale de tous les professionnels libéraux en plus des professions de santé ( 62 syndicats) « organisation patronale » Aspect « entreprise » des libéraux. Il y a aussi plusieurs groupes de travail (GT)

  • GT1: Affaires fiscales et sociales
  • GT2: Prévoyance et retraite
  • GT3: Affaires européennes
  • GT4: Affaires sociales et dialogue social

Le FIF PL – FOND INTERPROFESSIONNEL DE FORMATION DES PROFESSIONNELS LIBÉRAUX

Le FIF PL est un fond d’assurance formation

Le DPC – L’AGENCE NATIONALE DU DÉVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU

L’Agence nationale du Développement Professionnel Continu (DPC) des professionnels de santé de France est un Groupement d’Intérêt Public (GIP), constitué paritairement entre l’Etat et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM). L’Agence émane de l’article 114 de la loi de Modernisation de notre système de Santé parue au Journal Officiel n°0022 du 27 janvier 2016.

Plusieurs  instances ont été créées, dont

  • Le Haut conseil du Développement Professionnel Continu (HCDPC)
  • Les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI)
  • Le Conseil de gestion (CG)
  • Les Sections professionnelles (SP)

Chaque Section Paritaire a pour mission de déterminer les forfaits de prise en charge de leur profession en tenant compte du coût des programmes de DPC proposés par les organismes de DPC. Chaque Section Paritaire assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

Le CNG – CONSEIL NATIONAL DE GESTION

Commissions d’autorisation d’exercice de la profession de sage-femme (SF étrangères).

La CNEOF – CONFÉRENCE NATIONALE DE L’ÉCHOGRAPHIE OBSTÉTRICALE ET FOETALE

Il réunit les Ordres, les Collèges et les syndicats de médecins et de sages-femmes.

La CNS – CONFÉRENCE NATIONALE DE SANTÉ

La Conférence nationale de santé (C.N.S.) a été adaptée par la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. Lieu de concertation sur les orientations des politiques de santé, la Conférence nationale de santé permet aux acteurs du système de santé d’exprimer leurs points de vue sur les politiques de santé, relaie les demandes et les besoins de la population en termes d’état de santé, d’accès au système de santé, et favorise le dialogue entre les usagers, les professionnels, les autres acteurs et les responsables politiques.

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  • S’engager au niveau professionnel
  • Défendre l’autonomie de la profession
  • Soutenir le syndicat dans ses revendications et les négociations
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