La formation continue

L’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a été créée par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 et se substitue à l’Organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC).

L'ANDPS concerne les professionnels de santé de France, c'est un groupement d'Intérêt public (GIP), constitué paritairement entre l'Etat et l'Union national des caisses d'assurance maladie (UNCAM).

Qui ? Plusieurs Instances régissent l'organisation du DPC

• Le Haut Conseil du développement Professionnel Continu (HCDPC)
• Les Commissions Scientifiques Indépendantes (CSI)
• Le Conseil de gestion (CG)
• Les Sections professionnelles (SP)

L'ONSSF désigne des membres pour siéger dans chacune de ces instances.

Chaque section paritaire :

• a pour mission de déterminer les forfaits de prise en charge de leur profession en tenant compte du coût des programmes de DPC proposés par les organismes de DPC.
• assure également un pilotage infra-annuel du dispositif de DPC pour les libéraux et les professionnels de santé exerçant en centres de santé conventionnés.

Créée par le décret du 9 janvier 2012, la commission scientifique indépendante (CSI) des sages-femmes, mentionnée à l’article L. 4153-2 du Code de la santé publique

Missions :

• Formuler un avis sur les orientations nationales de développement professionnel continu
• Etablir, en application de l'article R. 4021-28, une évaluation technique et scientifique des organismes de développement professionnel continu qui demandent leur enregistrement au titre du développement professionnel continu et d'assurer son actualisation périodique conformément aux dispositions de l'article R. 4021-33 ;
• Etablir, dans le cadre de l'article R. 4153-5, la liste des diplômes d'université qui sont considérés comme équivalents à un programme de développement professionnel continu

Qui ?

• Huit représentants des sages-femmes proposés par les associations nationales de la profession de sage-femme en tenant compte de la diversité des modes d'exercice de la profession ;
• Un représentant des sages-femmes de la fonction publique territoriale ;
• Quatre personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences scientifiques ou pédagogiques ;
• Un représentant du Conseil national de l'ordre des sages-femmes désigné par ce conseil
• Des représentants du ministre chargé de la santé peuvent participer aux réunions de la commission avec voix consultative.

Prise en charge des formations. Le FIF PL est au service de la formation des Professionnels Libéraux depuis plus de 30 ans.

Le FIFPL est un fonds d'assurance formation agréé par Arrêté Ministériel.
Il est administré par un Conseil de Gestion, composé d'un représentant de chaque organisation professionnelle.

• créé à l'initiative de l'UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales)
• obligation pour tous de s'acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).

L'ONSSF est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant qui déterminent les orientations prioritaires de formation et valident le offres de formation.