Activité mixte

Une sage-femme salariée peut, sous conditions, exercer une activité privée. Lorsque la sage-femme exerce à l’hôpital public ou en territorial, elle doit solliciter l’accord du directeur de l’hôpital ou du comité social territorial. L’autorisation de réduire son temps de travail (en gardant une activité salariée d’au moins 50 %) et de créer ou reprendre une entreprise sera accordée sous réserve des nécessités de service.

Le cumul d’activités et les passages entre les secteurs public et privé

Lorsque la sage-femme exerce dans le privé,  l’exercice libéral et la création d’une microentreprise sont possibles en l’absence de clause d’exclusivité, et sous réserve de respecter l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur.

Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise ?

Une sage-femme libérale peut être embauchée à temps partiel dans un établissement public.

Sages-femmes à temps partagé entre ville et établissement de santé

Il est actuellement difficile pour les sages-femmes salariées du public de cumuler ces activités, car contrairement aux autres professions médicales, l’exercice mixte n’existe pas dans nos statuts de fonctionnaires.

Les lieux de formation en maïeutique ont, depuis 2001 et l’entrée de notre discipline à l’université, créé des postes adaptés, à temps partiel, pour les sages-femmes qui souhaitent enseigner et conserver une activité clinique. Elles sont employées à temps partiel par l’hôpital ou en PMI ou CPEF (sous réserve des nécessités de service) et à temps partiel par les structures de formation.

Le cumul pour les salariés du privé ou les libéraux et enseignement ou la recherche sont possibles, selon des modalités à définir entre les 2 parties.