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Les sages-femmes territoriales

La sage-femme territoriale participe aux actions de prévention et promotion de la santé en faveur des futurs parents et des femmes enceintes, notamment à domicile, pour les femmes requérant une attention particulière. Elles pratiquent également des consultations en gynécologie dans les centres de PMI. Elles interviennent aussi en milieu scolaire.

Modalités d'exercice
Mode de rémunération
Module de cotation
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Modalité d'exercice

Les sages-femmes territoriales remplisent de nombreuses missions.

  • La sage-femme territoriale participe aux actions de prévention et promotion de la santé en faveur des futurs parents et des femmes enceintes, notamment à domicile, pour les femmes requérant une attention particulière.
  • Elles pratiquent également des consultations en gynécologie dans les centres de PMI.
  • Elles interviennent aussi en milieu scolaire.
    participation comme intervenant préférentiel dans les Staffs MPS (medicopsychosociaux)dans les hôpitaux.
  • Travail en réseau entre les différents hôpitaux de la région, les sages-femmes libérales, les médecins libéraux, les assistantes sociales ,les partenaires sociaux, les psychologues, les mairies, les écoles, les partenaires des instances départementales: pédiatres puéricultrices ASE crip travailleur familial auxiliaires puéricultrices etc
  • Réalisation d’IVG médicamenteuses
  • Certaines interviennent aussi dans des centres pénitentiaires voire réalisent des consultations dans des bus itinérants
  • Réalisation de toutes les consultations de grossesses et gynécologiques des patientes sans papiers et sans couverture sociale
  • Nous sommes statutairement pour les instances territoriales départementale des professions paramédicales et non médicales
  • De l’animation d’actions de prévention individuelles ou collectives en matière de contraception, d’IST, de sexualité, notamment dans les collèges et lycées
  • Elle participe au suivi des femmes enceintes en situation de vulnérabilité relevant de causes médicales, psychologiques ou sociales
  • De même, elle participe aux actions de protection et prévention de la maltraitance sur les (futures) mères et enfants, et dans ce cadre, elle peut être amenée à signaler des situations préoccupantes, si elle estime que la mère, ou l’enfant qu’elle porte, sont en situation de danger. En revanche, il ne peut être fait de signalement sur un enfant à naître car il n’a pas d’existence sur le plan juridique.

Ces missions sont complémentaires de celles des sages-femmes hospitalières et libérales pour les patientes chez lesquelles une vulnérabilité a été identifiée, afin de permettre un suivi de grossesse adapté, tant sur le plan médical que psycho-social.

Dans le cadre des dispositions légales relatives à la protection de l’enfance et à la promotion de la santé PMI (loi du 18 décembre 1989, décret du 6 août 1992), la priorité de leur intervention est réalisée selon des indicateurs socio-démographiques, économiques et de santé.
Selon le décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la protection maternelle et infantile (article 7) le service départemental doit disposer d’une sage-femme à temps plein ou son équivalent pour 1500 enfants nés vivants au cours de l’année civile précédente de parents résidant dans le département.
Les politiques de prévention sont déclinées par les départements, donc par les élus et sont ainsi très différentes d’un département à un autre. Certaines sages-femmes territoriales font du suivi médical de grossesse à proprement parlé, d’autres restent exclusivement dans le champ du social.
Peut-être est-ce là la principale difficulté de la profession : l’impossibilité de composer une fiche de poste commune à toutes les sages-femmes territoriales de France?

Valorisation financière de mes actes

Comme en milieu hospitalier, les sages-femmes cotent leurs actes afin que leur travail effectif soit visible.

Accéder aux cotations

Comment suis-je rémunéré ?

Depuis le Ségur de la santé, les sages-femmes territoriales ne bénéficient pas de la prime d’exercice médical de 240 euros mensuels, contrairement à leurs collègues des hôpitaux.
Une revalorisation indiciaire comparable au milieu hospitalier est nécessaire.
Décret n° 2022-753 du 28 avril 2022

MAJ du 02/01/2024

Grille indiciaire 2024

Diplômes complémentaires et formation continue

A savoir
Diplômes complémentaires

Conformément aux articles R.4127-339 et R.4127-340 du code de la santé publique, seuls les titres, diplômes et fonctions figurant sur une liste établie par le Conseil national de l’Ordre des sages-femmes peuvent être mentionnés par la sage-femme sur ses imprimés tels que ses feuilles d’ordonnances, sa plaque professionnelle et dans un annuaire professionnel.

Liste des titres de formations que le CNOSF autorise à mentionner sur les plaques, annuaires et imprimés professionnels selon les lieux de formations.

Formation continue

D’après l’article L.4021-1 du code de la santé publique, le DPC constitue une obligation pour les sages-femmes.

Depuis le 1er janvier 2017, cette obligation est triennale et non plus annuelle : chaque professionnel de santé doit justifier, sur une période de trois ans, de son engagement dans une démarche de DPC.

  • voir rubrique Formation continue
  • plusieurs organismes de formations proposent une prise en charge financière, FIFPL, ONDPC..

Le mot de l'ONSSF

Les sages-femmes territoriales sont un peu oubliées.
Nous continuons à négocier pour elles !
  • En PMI, les sages-femmes devraient pouvoir co-diriger les services en association avec le médecin directeur, avec un statut de praticien territorial en maïeutique
  • Nous demandons la révision des quotas (1 SF de PMI pour 1500 naissances), au regard de l'augmentation des compétences et de l’évolution des besoins de la population : 1 sage-femme pour 500 accouchements. 
  • Nous demandons l’actualisation du cadre législatif de l’exercice territorial. A ce jour totalement obsolète ( textes datant de 20 à 31 ans).
  • Nous demandons un régime indemnitaire identique aux médecins territoriaux et non pas , comme actuellement, un régime indemnitaire calqué sur celui des paramédicaux.(RIFSEEP)
Voir nos revendications

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