Le PRADO maternité

La sage-femme , de part sa compétence, est à même de prendre en charge le couple et son enfant en sortie de maternité en toute sécurité et de les accompagner afin de renforcer la confiance en eux -mêmes.

Le programme d’accompagnement du retour à domicile : PRADO Maternité

La  CNAMTS est partie initialement de plusieurs constats :

1. Dans l’Enquête menée auprès des usagères des maternités, par la DREES à la fin de l’année 2006, les femmes considèrent le suivi de la grossesse de bonne qualité. En revanche, elles se sentent moins bien suivies/aidées après l’accouchement.

2. La durée moyenne de séjour pour l’accouchement a tendance à diminuer sans pour autant que les femmes se voient proposer une prise en charge systématique. Une enquête Périnatalité « Regards de femmes sur leur maternité » (952 témoignages dans 77 départements), menée par l’Union Nationale des Associations Familiales (UNAF) montre que  seulement 16% des femmes avaient bénéficié d’aide par une SF libérale, et 29% par la PMI.

3. La durée moyenne des séjours (DMS) d’hospitalisation en Europe est plus courte qu’en France. En 2010, l’enquête nationale périnatale rapportait une DMS de 4,4 jours en France. Dans les pays de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques(OCDE) en 2007, la DMS est de 3.2 jours pour les accouchements par voie basse.

Les objectifs affichés par la CNAMTS sont

• Améliorer la qualité de la prise en charge  du retour à domicile après l’accouchement

• Diminuer le recours à l’hospitalisation à domicile (En effet, l’HAD coûte très cher et n’est pas adaptée puisqu’elle a vocation à prendre en charge la pathologie et non la physiologie)

• Diminuer la DMS en France

Mise en place du PRADO maternité par l’UNCAM

PRADO sortie standard (expérimentation à partir de 2010/ généralisation en mars 2012)

• PRADO sortie précoce (expérimentation à partir de mars 2015/ généralisation en juin 2018)

Ces dispositifs s’appuient sur les recommandations de la HAS « Sortie de maternité après accouchement : conditions et organisation du retour à domicile des mères et de leurs nouveau-nés » de mars 2014 concernant les couples mère-enfant à bas risque médical, psychique et social.

Consultez la fiche Synthèse de l’HAS

Le programme d’accompagnement du retour à domicile est destiné aux couples qui le souhaitent, dès que l’hospitalisation en maternité n’est plus nécessaire. Il repose sur la prise en charge à domicile de la mère et de son enfant par une sage-femme libérale, choisie par la femme. La mise en relation de la mère avec la sage-femme de son choix est assurée par le Conseiller de l’Assurance Maladie pendant l’hospitalisation. La sortie se fait après l’aval de l’équipe médicale de la maternité.

Pour bénéficier du PRADO, plusieurs critères doivent être remplis :

• avoir accouché d’un seul enfant, par voie basse ou césarienne,

• être majeure et assurée sociale

• avoir accouché d’un nouveau-né à terme, sans problème d’alimentation et avec un poids en rapport avec l’âge gestationnel.

• les couples mère-enfant doivent être à bas risque médical, psychique et social

57% des naissances en 2017 ont bénéficié d’une prise en charge PRADO.

Les sages-femmes libérales peuvent voir  à domicile ou au cabinet,  hors PRADO , toute patiente et bébé sortant de maternité. Les cotations ainsi que la prise en charge par la Sécurité Sociale restent les mêmes.

Le PRADO en pratique

La durée de séjour standard est définie comme une durée d’hospitalisation:

  • de 72 heures à 96 heures après un accouchement par voie basse

  • de 96 heures à 120 heures après un accouchement par césarienne

La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à

  • une première visite, systématiquement réalisée dans la semaine suivant la sortie de maternité et si possible dans les 48 heures ;

  • une deuxième visite, recommandée et planifiée selon l’appréciation de la SFL en charge du suivi.

Une sortie précoce est définie comme toute sortie:

  • au cours des 72 premières heures après un accouchement par voie basse

  • au cours des 96 premières heures après un accouchement par césarienne

La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à

  • une première visite, systématiquement réalisée les 24 heures

  • une deuxième visite systématique mais planifiée selon l’appréciation du professionnel référent en charge du suivi

  • une troisième visite, recommandée et planifiée selon l’appréciation de la SFL en charge du suivi.

Des visites ou consultations supplémentaires peuvent être réalisées, en fonction des éléments médicaux à surveiller et/ou des besoins ressentis par la mère ou le couple.

La fiche mémo basée sur les recommandations de la HAS de 2014 et diffusée par CNAMTS en 2017 décrit précisément le contenu de ces visites:

« Le contenu des visites a été élaboré en cohérence avec les missions de la sage-femme relatives au suivi mère-enfant dans les suites d’accouchement, c’est-à-dire : l’accompagnement du couple mère – enfant et la continuité de la prise en charge, la réalisation d’un diagnostic, l’indication d’une stratégie de prise en charge. »

Les cotations pour toute sortie de maternité (PRADO et hors PRADO)

Forfait journalier de surveillance à domicile, pour la mère et l'(les) enfant(s), de J1 à J7 (J0 étant le jour de l’accouchement). 

Consultez la page Cotations en NGAP

Pour les sorties précoces, actuellement s’appliquent les majorations prévues au protocole d’expérimentation de prise en charge des patientes dans le cadre du PRADO Maternité étendu aux sorties précoces, signé le 04 mars 2015, entre les 2 syndicats de sages-femmes, ONSSF et UNSSF, et la Caisse Nationale Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

En savoir plus…

La Majoration s’ajoute au 1er Forfait journalier (1 seule fois) :

• SP1 : Majoration de 20€ (sans guthrie)

• SP2 : Majoration de 25,60€ (si guthrie)

Le paiement est trimestriel, il intervient au cours du 1er mois suivant chaque trimestre concerné, sous réserve d’envoi de la fiche dans les délais. En effet, comme ces cotations ne sont pas inscrites à la NGAP actuellement : il faut remplir une fiche appelée « Justificatif de prise en charge des patientes en sortie précoce » et l’adresser au Service Relations avec les Professionnels de Santé (RPS) de votre CPAM.

Contactez votre CPAM pour savoir comment vous procurer ce justificatif.

L’avenant 4, signé le 29/05/2018, a prévu la création d’une majoration forfaitaire pour les sorties précoces (PRADO ou hors PRADO) appelée “dispositif sortie précoce” (DSP). Cette nouvelle majoration sera inscrite à la NGAP. Cette majoration DSP = 25€ sera ajoutée, une fois, au 1er forfait journalier (SF 16.5) lors de la 1ère visite à domicile. De plus, la CNAMTS s’engage à créer, sur son site ameli.fr, une rubrique dédiée à la sortie précoce avec une information sur le Bilan prénatal.

Mais, attention, les mesures tarifaires, prévues à l’Avenant 4 (paru au Journal Officiel (JO) le 10/08/2018), ne s’appliqueront qu’à partir du 10 février 2019  selon la réglementation en vigueur sur les modifications conventionnelles tarifaires.

Rappel : Lorsque la sage-femme intervient dans le cadre du PRADO, il n’y a pas d’abattement kilométrique ni de limitation des indemnités kilométriques, même si une autre sage-femme exerce plus près du domicile de la patiente (Article 13 de la NGAP)

Et le contact ANTÉNATAL dans tout ça … ?

Il est nécessaire de préparer/sécuriser en amont de l accouchement le retour à la maison après la naissance. L’obligation d’informer les patients du contact anténatal incombe à tous : tous les professionnels de santé (médecins/sages-femmes) rencontrant la patiente, en ville comme à la maternité, les Caisses de Sécurité Sociale….

Se retranchant derrière le respect du libre-choix de la patiente, l’UNCAM ne veut obliger une femme à être suivie par une sage-femme mais une information individuelle doit être faite afin qu’elle puisse contacter et rencontrer une sage-femme dès le début de sa grossesse.

L’ONSSF demande que toute l’offre de soins « sage-femme » soit mise en avant, en particulier la possibilité du suivi médical en consultation, la sage-femme doit être intégrée au parcours de soins coordonné en tant que praticien en soins primaires pour la santé des femmes.

L’Avenant 4, signée le 29/05/2018, prévoit la création d’un nouvel acte : le Bilan prénatal, réalisable dès la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine. Il permettra de réaliser le contact anténatal avec la sage-femme libérale, et d’anticiper dans de meilleures conditions le retour à domicile après l’accouchement. Il valorisera le rôle de prévention de la sage-femme en  prévoyant comme objectif l’information des couples sur le risque lié aux conduites addictives et sur toutes mesures de prévention en santé publique.

La position de l’ONSSF

Les sages-femmes, grâce à leur double compétence mère et enfant sont à même d’accompagner le retour à domicile des femmes et de leur enfant en toute sécurité et de répondre au besoin d’accompagnement médical et de conseils exprimé par les couples.

La prise en charge après la sortie de maternité a toujours été possible par la sage-femme libérale, en toute autonomie:

  • Au regard de ses compétences (article L 4151-1 du Code de la Santé Publique) : elle est compétente pour les « soins postnataux en ce qui concerne la mère et l’enfant »;
  • Dès 2001, le Forfait journalier de sortie de maternité a été créé en NGAP (donc avant le PRADO).

Depuis la mise en place du PRADO, la satisfaction des femmes est démontrée. Et nous constatons qu’il a permis à des sages-femmes libérales de développer leur activité. Ce dispositif pourrait  permettre de mieux faire connaître la profession et ses compétences auprès des femmes, tout en améliorant la prise en charge des femmes, des couples et des enfants après la sortie de maternité.

Pour autant,  ce PRADO maternité n’est pas parfait, mais la situation antérieure non plus : les prises en charge en sortie de maternité étaient livrées au bon vouloir des maternités. Les patientes se retrouvaient en difficulté après leur accouchement sans savoir qu’elles pouvaient s’adresser à une sage-femme libérale. Visiblement, l’information n’était pas toujours correctement faite en maternité.

Toutefois, l’ONSSF reste très vigilante quant à la mise en place du dispositif :

  • le principe du volontariat et le libre choix du praticien par la patiente doivent être respectés Article R.4127-306 du Code de la Santé Publique;
  • la prise de contact avec la sage-femme libérale doit pouvoir se faire précocement au cours de la grossesse afin de préparer ce retour à la maison dans les meilleures conditions;
  • la démographie des sages-femmes doit être favorisée dans les zones où elles sont peu présentes voire absentes.

La prise en charge des sorties précoces ou standard est de la compétence directe de la sage-femme.

Dans le cadre du PRADO, elles relèvent d’une Convention signée entre l’UNCAM et les syndicats des sages-femmes libérales. Aucun établissement n’est en droit de vous obliger à signer une convention différente (ou contrat) avant de vous adresser les patientes.

En effet, l’établissement a le devoir de donner une liste exhaustive des sages-femmes libérales de son bassin de vie et ne peut enfreindre les règles de déontologie, en dirigeant systématiquement les patientes vers des sages-femmes « sous contrat », ce qui s’apparenterait à du compérage. Article R.4127-321 du Code de la Santé Publique

Si un établissement tente de vous imposer une telle signature, contactez nous 

Il est de la responsabilité de toutes les sages-femmes hospitalières et libérales qu’un tel projet soit efficace dans l’intérêt des patients et de la profession.

Malgré le bas niveau de risque des patientes, une ré-hospitalisation peut s’avérer nécessaire : le couple mère-enfant ne devrait pas être dissocié/séparé que le problème soit maternel ou pédiatrique.

Les situations de vulnérabilité psychiques et sociales doivent être identifiées avant la sortie.

Les patientes restent libres de leur choix concernant le praticien qui les prend en charge donc un établissement ne peut imposer une liste restrictive de sages-femmes à la patiente en cas de sortie de l’établissement précoce ou standard. Article R.4127-306 du code de la santé publique