Mentions légales

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet onssf.org (ci-après dénommé le « Site ») édité par l’Organisation Syndicale Nationale des Sages-Femmes (ONSSF).

1. EDITEUR :

L’Organisation Syndicale Nationale des Sages-Femmes dont le siège social est situé 7 rue Rougemont 75009 Paris (ci-après « l’ONSSF »).
Responsable de la publication :

Elisabeth Tarraga, secrétaire générale adjointe, chargée de la communication, secretariat@onssf.org  Tél 06 68 18 62 85

2. HEBERGEMENT :

Le site www.onssf.org  (ci-après le « Site ») est hébergé par la Société AKROLAB située au 68, rue du Léon Frot – 75011 Paris.

3. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’organisation.

L’ONSSF s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le Site  sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les pages « Espace Adhérent » n’est accessible qu’aux adhérents à l’ONSSF à jour de leur cotisation

Aucune exploitation commerciale même partielle du contenu du Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de l’ONSSF.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LE SITE

L’ensemble du Site constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de l’ONSSF.
L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de l’ONSSF ou propriété de tiers ayant autorisé l’ONSSF à les représenter sur son Site. A ce titre, tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site web ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc. …), sans autorisation préalable et expresse de l’ONSSF  sont strictement interdits.

5. RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

La responsabilité de l’ONSSF est strictement limitée à la mise à disposition du Site.

L’ONSSF ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

L’ONSSF  ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.onssf.org

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs.

L’ONSSF  se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’ONSSF se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

L’ONSSF  ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion, fraude, bogue, défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’ONSSF  et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Site. L’ONSSF  ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’ONSSF  ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur leur utilisation du Site.

L’ONSSF  se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou de suspendre l’accès au Site en raison d’événements indépendants de sa volonté.
Si pour quelque raison que ce soit, l’utilisation du Site ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’ONSSF  et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Site, l’ONSSF  se réserve alors le droit discrétionnaire de modifier ou suspendre l’accès au Site, sans délai, sans qu’un internaute ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait.
Les informations diffusées sur le Site sont, susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. Elles ne sont mises à la disposition des visiteurs du Site qu’à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.

 En utilisant le Site, chaque internaute accepte et s’engage à supporter seul, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par l’internaute du fait de l’utilisation du Site.
L’ONSSF  ne saurait être tenu responsable de la nature des informations divulguées dans le cadre de l’utilisation du Site et la diffusion de ses informations.

6. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’ONSSF  se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel de l’utilisateur du Site.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi Informatique et Libertés publiée au Journal Officiel le 21 juin 2018 et la mise en conformité avec le Règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données)

A l’occasion de l’utilisation du site

En tout état de cause l’ONSSF ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site onssf.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site onssf.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site onssf.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES.

Le site www.onssf.org  contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’ONSSF. Cependant, l’ONSSF n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.onssf.org est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Sont utilisés les cookies suivants :
– Cookies Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google ») ;
Les choix des Utilisateurs concernant les cookies :
Plusieurs possibilités sont offertes aux internautes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que les internautes peuvent entreprendre sera susceptible de modifier leur navigation sur Internet et leurs conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.
Les internautes peuvent faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier leurs souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Les choix qui sont offerts aux internautes par leur logiciel de navigation :
Les Utilisateurs peuvent configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans leur Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Les internautes peuvent également configurer leur logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies leur soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans leur Terminal.
(a) L’accord sur les Cookies :
L’enregistrement d’un cookie dans un Terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si l’internaute a accepté dans son logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans son Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
(b) Le refus des Cookies :
Si l’internaute refuse l’enregistrement de cookies dans son Terminal, ou si l’internaute supprime ceux qui y sont enregistrés, l’internaute ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site. Tel serait le cas s’il tentait d’accéder aux contenus ou services qui nécessitent de s’identifier.
Le cas échéant, le Site décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l’impossibilité pour le Site – d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
(c) Comment exercer ses choix, selon le navigateur que l’Utilisateur utilise ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
• Pour Internet ExplorerTM
• Pour SafariTM
• Pour ChromeTM
• Pour FirefoxTM
• Pour OperaTM
Les choix de l’Utilisateur exprimés directement auprès des tiers :
• https://www.facebook.com/help/365596123604315
• https://help.twitter.com/fr/safety-and-security/twitter-do-not-track
https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• https://policies.google.com/technologies/product-privacy
• https://policies.google.com/technologies/product-privacy

8. MODIFICATION DES CGU

L’ONSSF  se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes CGU et ce, à tout moment. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU régulièrement. L‘internaute reconnaît et accepte que tout accès ou toute utilisation du Site à compter de la date de modification des CGU emporte acceptation expresse et sans réserve des nouvelles CGU telles que publiées sur le Site.

9. DROIT APPLICABLE

Le Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur. Toute interprétation, contestation ou revendication concernant le Site sera de la compétence des tribunaux français de droit commun, et des tribunaux de Paris en cas de litige avec un professionnel.

Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

· CRÉDITS :

Site : « www.onssf.org » : conception, réalisation et développement © Akrolab