Examen de grossesse comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal.
À réaliser à partir de la 24e  semaine d’aménorrhée (avec un maximum de deux, sauf en cas d’urgence dûment justifiée dans le compte-rendu).
Entre 41 SA et 41 SA+6J, cet examen pourra être renouvelé autant que de besoin, selon les recommandations en vigueur

Pour toute surveillance de grossesse comportant un monitoring donnant lieu à une cotation, l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d’une durée de 30 minutes minimum et donner lieu à l'établissement d’un compte rendu.

Evolution prévue : 40€ au 01/01/2025

Examen de grossesse comportant l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal.
À réaliser à partir de la 24e  semaine d’aménorrhée (avec un maximum de deux, sauf en cas d’urgence dûment justifiée dans le compte-rendu).
Entre 41 SA et 41 SA+6J, cet examen pourra être renouvelé autant que de besoin, selon les recommandations en vigueur

Pour toute surveillance de grossesse comportant un monitoring donnant lieu à une cotation, l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal doit être d’une durée de 30 minutes minimum et donner lieu à l'établissement d’un compte rendu.

Evolution prévue : 62.40€ au 01/01/2025

Les sages-femmes ne doivent faire de demande d’accord préalable pour la rééducation périnéale qu’au-delà de 30 séances pour une patiente (que cela soit sur une même prescription ou sur un nombre cumulé au cours des douze mois précédents)

De plus, il est précisé dans la NGAP :

•  la durée des séances est de l’ordre de trente minutes
•  la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente
•  les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Rappel : la cotation des séances de rééducation périnéale par les sages-femmes n’est pas possible pour les nullipares. Les sages-femmes ne peuvent pas faire d’ordonnance pour les masseurs kinésithérapeutes car ils ne peuvent accepter que les ordonnances des médecins.

Ni l’éducation thérapeutique ni le bilan de rééducation du périnée ne comportent de cotation spécifique. Il peut s’agir d’une consultation et ce coté donc C+MSF ou constituer un acte Hors Nomenclature et facturé comme tel.

Evolution prévue : 24€ au 01/01/2025

Pour les patientes en C2S, la facturation est 1.12SFR soit 50,40 euros. (revalorisation de l'avenant 7) 

La patiente peut déclarer avant 24SA une sage-femme référente afin de favoriser la coordination des soins, pendant et après la grossesse, en particulier en lien avec son médecin traitant. Le dispositif prend fin quatorze semaines après l’accouchement. Elle le facture dans les 12 jours post partum en 100% maternité en dispense d’avance de frais (DAF, tiers payant). Aucune majoration ou dépassement ne peut y être associé.

Conditions nécessaire à sa facturation : 

• avoir été déclarée sage-femme référente avant 24SA.
• être la dernière sage-femme à avoir été déclarée en cas de changement par la patiente
• que la patiente n’est pas renoncé à avoir une sage-femme référente au cours de la grossesse

Cas particulier 

• en cas de décès de la mère, de l’enfant ou d’interruption de grossesse après la fin du 5e mois de grossesse, la sage-femme référente pourra bénéficier de ce forfait.

Voir l’article sur la statut de sage-femme référente et ses obligations. 

Elle ne peut être facturée qu’une seule fois par patient.e. Comme pour les autres consultations et les frais liés à la contraception, les jeunes filles de moins de 26 ans bénéficient de la gratuité pour cette consultation (tiers-payant intégral). A ce titre, une procédure de dispense des frais (DAF) doit obligatoirement être appliquée par le professionnel de santé concerné. Il est interdit d’appliquer un dépassement d’honoraire sur ces actes.

Lors de cette consultation le médecin ou la sage-femme informe le ou la patient.e sur les méthodes contraceptives et sur les maladies sexuellement transmissibles.

Le professionnel  conseille, prescrit et explique l’emploi de la méthode choisie, les éventuelles interactions médicamenteuses et effets indésirables. Il inscrit les conclusions de cette visite dans le dossier médical du ou de la patient.e. Elle peut être réalisée par un médecin généraliste, un gynécologue, un gynécologue-obstétricien, un pédiatre ou une sage-femme à tous les jeunes hommes et femmes jusqu’à la veille de leurs 26 ans.

Chaque assuré doit se voir proposer par l’Assurance maladie trois visites médicales gratuites entre ses
- 18 et 25 ans
- 45 et 50 ans
- 60 et 65 ans
- 70 et 75 ans
afin de faire le point sur sa santé physique et mentale lors d’un entretien de 30 à 45 minutes et mettre en place les soins appropriés le cas échéant.

L’objectif est de renforcer la santé des adultes et prévenir l’apparition de maladies chroniques, notamment par la sensibilisation et l’appropriation d’habitudes de vie favorables à la santé.

Si vous êtes volontaire pour réaliser des bilans de prévention, vous pouvez vous signaler. Un annuaire des professionnels de santé habilités à réaliser des bilans prévention est mis en ligne sur le site : sante.fr/annuaire-mon-bilan-prevention

Pour ce faire, vous devez vous connecter avec votre carte CPS ou e-CPS sur le site https://www.sante.fr/professionnel/connexion puis choisir « Bilan prévention » et renseigner les informations nécessaires.

Les sages-femmes ne doivent faire de demande d’accord préalable pour la rééducation périnéale qu’au-delà de 30 séances pour une patiente (que cela soit sur une même prescription ou sur un nombre cumulé au cours des douze mois précédents)

De plus, il est précisé dans la NGAP :

•  la durée des séances est de l’ordre de trente minutes
•  la sage-femme au cours de la séance de rééducation se consacre exclusivement à sa patiente
•  les cotations comprennent les différents actes et techniques utilisés par la sage-femme pendant la séance à des fins de rééducation.

Rappel : la cotation des séances de rééducation périnéale par les sages-femmes n’est pas possible pour les nullipares. Les sages-femmes ne peuvent pas faire d’ordonnance pour les masseurs kinésithérapeutes car ils ne peuvent accepter que les ordonnances des médecins.

Ni l’éducation thérapeutique ni le bilan de rééducation du périnée ne comportent de cotation spécifique. Il peut s’agir d’une consultation et ce coté donc C+MSF ou constituer un acte Hors Nomenclature et facturé comme tel.

Evolution prévue : 24€ au 01/01/2025

Il est tout a fait possible de coter une consultation à un enfant, et ce sans limite d'âge, pour peu que la consultation comporte  :

• un interrogatoire 
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante 
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Il est toujours possible de coter la cotation ou l'association de cotations la plus rémunératrice.

La consultation ou la visite comporte généralement :

• un interrogatoire 
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante 
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.