Pas de prescription nécessaire, ni accord préalable. Facturable par toutes les sages-femmes y compris sans DIU d'Échographie.

Lorsque vous assurez le suivi échographique régulier d’une patiente et qu’une échographie de surveillance de la croissance fœtale est nécessaire, alors vous remettez à la patiente une demande d’accord préalable qu’elle adressera au médecin conseil de sa caisse d’assurance maladie avant la date prévue pour le contrôle échographique. La caisse d’assurance maladie de votre patiente dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de réception de la demande d’accord préalable, pour se prononcer. L’absence de réponse dans ce délai de 15 jours vaut acceptation. Seuls les refus de prise en charge font l’objet d’une réponse par courrier.

Si la patiente arrive dans votre cabinet pour un contrôle de croissance fœtale sans que vous ayez pu la voir précédemment alors vous remplissez la demande d’accord préalable en spécifiant « Acte d’urgence » sur l’entente que la patiente devra envoyer le jour même.

Elle se réalise une fois par mois de la déclaration de grossesse à la naissance. en cas de consultation pour le conjoint ou l’entourage, il faut leur facturer un C+MSF → consultation général

La consultation comporte généralement :

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

La consultation comporte généralement :

• un interrogatoire
• un examen clinique
• une prescription thérapeutique (si nécessaire)

Sont considérés comme inclus dans la consultation :

• les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
• les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Elle se réalise entre 6 et 8 semaines post partum. En cas de consultation/examen conjoint.e de l’enfant, facturer un C+MSF à l’enfant → consultation en pédiatrie

• La consultation comporte généralement
  un interrogatoire
  un examen clinique
  une prescription thérapeutique (si nécessaire)
• Sont considérés comme inclus dans la consultation :
  les moyens de diagnostic en usage dans la pratique courante
  les petits actes techniques nécessaires à celle-ci comme un vaccin, une prise de tension, une injection d’immunoglobulines, ou autres injections sous-cutanée, intradermique, intramusculaire mais aussi petit pansement, etc.

Ces forfaits favorisent surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). Sur le plan tarifaire, cela défavorise la sage-femme.
En effet il est également possible de facturer une visite à la mère et une consultation à l’enfant soit un total (avant kilomètres) de 63 euros au lieu de 47,20 euros.
En revanche, pour le bébé (si non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par l'éventuelle mutuelle ). Pour la mère, une FSE est possible ainsi que la dispense d’avance de frais (la prise en charge est à 100%).
Évolution prévue : 38,40 euros en 2025

Ces forfaits favorisent surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). Sur le plan tarifaire, cela défavorise la sage-femme.

En effet il est également possible de facturer une visite à la mère (--> visite en obstétrique) et une consultation à chacun des enfants (--> consultation en pédiatrie) soit un total (avant kilomètres) de 89.5 euros pour des jumeaux au lieu de 62,7 euros.

En revanche, pour le bébé (non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par la Mutuelle). Pour la mère, une FSE est possible ainsi que la dispense d’avance de frais (la prise en charge est à 100%).

Évolution prévue : 73.60 euros en 2025

MS et DSP sont exclusif l’un de l’autre. max 2, 4 en cas de sortie entre J0 et J1 → forfait suivant SF12

Une sortie précoce est définie comme toute sortie de maternité : . au cours des 72 premières heures après un accouchement par voie basse ; . au cours des 96 premières heures après un accouchement par césarienne.

La sage-femme libérale qui accepte la prise en charge s’engage à :
. une première visite, systématiquement réalisée le lendemain ;
une deuxième visite systématique mais planifiée selon l’appréciation du professionnel référent en charge du suivi ;
. une troisième visite, recommandée et planifiée selon l’appréciation de la SFL en charge du suivi.

Ces forfaits favorisent surtout les patients en permettant la facturation avec la carte vitale de la mère, prise en charge à 100% par Assurance maternité avec obligation de proposer une dispense d’avance de frais (tiers payant pour la sage-femme). Sur le plan tarifaire, cela défavorise la sage-femme.

En effet il est également possible de facturer une visite à la mère (--> visite en obstétrique) et une consultation à l’enfant (--> consultation en pédiatrie) soit un total (avant kilomètres) de 63 euros au lieu de 61,15 euros

En revanche, pour le bébé (non inscrit sur la carte Vitale), il est, alors, nécessaire d’établir une feuille de soin papier à son nom et la prise en charge est à 70% par l’Assurance Maladie (le reste par la Mutuelle). Pour la mère, une FSE est possible ainsi que la dispense d’avance de frais (la prise en charge est à 100%)
Évolution prévue : 52.80 euros en 2025